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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités d’exécution ainsi que les conditions auxquelles sont conclues les ventes par correspondance entre le site www.adoucisseur-anti-calcaire.fr, nommé commercialement AQUAPURE (appartenant à la société SIBONI) (SIRET N° 794 629 139 00013, siège social : 180 Av Louisiane - LOUISIANE HB - 06210 Mandelieu-la-Napoule) ci-après dénommée « le Vendeur » et ses clients ci-après dénommés « l’Acheteur ». Les présentes conditions générales concernent le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) proposés dans son catalogue général. Nos conditions générales de vente sont révisables à tout moment.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits sont vendus neufs. Les textes descriptifs sont sous réserves d'erreurs typographiques. Les photographies illustrant les produits sont bien représentatifs des produits vendus, hormis le filtre à particules qui peut être remplacé par un modèle similaire, de qualité équivalente à supérieure. Si des erreurs sur les photographies se seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité d’AQUAPURE ne pourrait être engagée.

ARTICLE  3 : COMMANDE

Pour passer commande, l’Acheteur doit retourner par mail, ou par courrier le bon de commande signé avec la mention « bon pour accord » Le fait de passer commande implique l’acceptation intégrale et sans réserves des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur. AQUAPURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Lors de la commande du pack 3, incluant la possibilité de choisir le modèle du filtre, si l’Acheteur ne précise pas sur le devis le modèle, il lui sera envoyé systématiquement le filtre proposé dans le pack1 ECO, qui se pose à l’horizontale. Aucun dédommagement, ni remboursement ne pourra être réclamé, mais l'Acheteur pourra demander l'échange avec un filtre amovible pour une pose à la verticale, sous réserve que le filtre retourné n'ait pas été posé ni utilisé. L’Acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour effectuer sa demande d’échange. Tous les frais de transport pour le remplacement du filtre par l’autre modèle seront à la charge du client.

ARTICLE 4 : PRIX

Le prix applicable est celui indiqué sur le bon de commande (ou devis) et sur la boutique en ligne. Les prix sont exprimés en euros, frais de livraison compris sauf indication contraire. Le prix indiqué sur le bon de commande est le prix définitif, exprimé en Net et n’incluant pas de TVA (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts). AQUAPURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. La durée de validité de l’offre est celle indiquée sur le devis.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

La société AQUAPURE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Nos factures sont payables comptant.
Le paiement s’effectue :
- Par carte bancaire via Paypal : Soit via notre boutique en ligne, soit sur simple demande du client, nous envoyons un lien direct vers le site sécurisé Paypal. Dans les deux cas, un compte n’est pas obligatoire, il faut juste se munir d’un numéro de carte bancaire portant le sigle CB. Le paiement est validé dans l’heure ;  ;
- Par chèque : Imprimez le devis et envoyez-le par courrier, accompagnée de votre chèque à l’ordre de AQUAPURE à l’adresse : AQUAPURE - 180 Av Louisiane – LOUISIANE HB – 06210 Mandelieu-la-Napoule ; La commande sera traitée 7 à 10 jours après remise à l'encaissement du chèque. Possibilité de régler en 2 fois sans frais, uniquement par chèques, à envoyer en même temps, encaissés à 1 mois d’intervalle.
- Par virement bancaire : si le client opte pour ce mode de paiement, un RIB lui sera adressé, la commande sera traitée dès réception sur notre compte bancaire.

ARTICLE 6 : EXPEDITION/LIVRAISON

La livraison du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandés s’effectue à l’adresse mentionnée par l’Acheteur lors de sa commande.
La livraison est offerte pour la France et la Corse, sauf indication expresse contraire.
Après confirmation de commande, AQUAPURE s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts. La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi ou par un autre transporteur sous 48H.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence à une autre personne habilitée par le client. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes. Les délais de livraison dépendent de nos stocks et de nos fournisseurs. Les livraisons sont faites en fonction des disponibilités. Les délais sont donnés à titre indicatif et aussi exactement que possible. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation de commande en cours. AQUAPURE ne saurait être tenue pour responsable de la non-livraison d'un produit en cas de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, de guerre, d’émeute, d’accident, d’inondation, d’incendie, de catastrophe naturelle ou de tout autre cas de force majeure, ainsi que de l'impossibilité d'être approvisionnée.
Si l’acheteur a communiqué une adresse e-mail valide, l’expédition du produit lui est annoncée par l’envoi d’un mail. Il appartient à l’Acheteur de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toute réclamation éventuelle concernant la nature du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), le caractère incomplet de l’envoi ou tout dommage subi par le le(les) produit(s) et/ou accessoire(s) au cours du transport, au moment de sa livraison, voire de refuser la livraison, si le colis est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifeste de détérioration. La réclamation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans les trois (3) jours suivant la livraison du Produit à : AQUAPURE - 180 Av Louisiane – LOUISIANE HB – 06210 Mandelieu-la-Napoule.
La preuve des réclamations incombe à l’acheteur. Les réclamations ne suspendent pas l’exigibilité des montants dus. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies.
Transport : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Dans tous les cas, les risques de perte ou de détérioration des marchandises sont transférés à l’acheteur dès la remise de la marchandise au transporteur, même au cas où le transporteur aurait été payé ou refacturé par nos soins. Tout déplacement supplémentaire entrainant des frais imposés par le transporteur, causé par l’absence de l’acheteur lors des différentes présentations à l’adresse indiquée, sera facturé en surplus et payable par l’acheteur.

ARTICLE 7 : DISPONIBILITE

En cas d’indisponibilité pour rupture de stock du (des) produit(s) et/ou accessoire(s) commandé(s), le Vendeur s’engage à livrer le ou les produits dans un délai de 30 jours. Au delà de ce délai, le Vendeur s’engage à rembourser la commande ou à proposer à l’Acheteur un produit de qualité égale ou supérieure, à un prix égal ou inférieur. Si ceux-ci ne vous conviennent pas, vous pouvez nous les retourner, frais de retour en cas de rétractation consécutif à un échange à notre charge. (Article L. 121-20-3 du Code Général de la Consommation).

ARTICLE 8 : DELAI DE RETRACTATION 

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à la société AQUAPURE pour échange ou remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour à la charge du client. Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse : AQUAPURE - 180 Av Louisiane – LOUISIANE HB – 06210 Mandelieu-la-Napoule Ne peut être retourné tout produit ouvert de son emballage hermétique et d’origine, utilisé, détérioré ou incomplet. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédants sa simple ouverture ne sera ni repris, ni remboursé.
Ce droit de rétractation ne s’applique qu’à la vente à distance par commande passée via notre site internet et les sites partenaires.
Le Vendeur rembourse l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date de rétractation. Si une commande est livrée en plusieurs fois, faute de stock disponible, le délai de rétractation ne s’appliquera qu’une fois le dernier produit livré, constituant l’intégralité de la commande.

ARTICLE 9 : GARANTIE – SERVICE APRES VENTE

L’Acheteur bénéficie à ce titre de la garantie efficacité, pièces et la main d’œuvre fournie par le(s) constructeur(s) du(des) produit(s) et/ou accessoire(s), dans les conditions prévues par le fabricant, à savoir : « lorsque l’installation a correctement été effectuée selon les conditions du distributeur et approuvée par celui-ci, pour les applications en eau potable, les matériaux ainsi que l’anode de zinc sont garantis 10 ans pour les produits ScaleBuster. Pour les autres applications courantes en dehors des réseaux en eau potable (ex : industrielles, systèmes de refroidissement, les applications municipales,…) les matériaux ainsi que l’anode de zinc sont garantis 5 ans pour les produits ScaleBuster. » Pour déterminer la couverture de garantie pour vos applications particulières (par exemple, de désalinisation, réseau de chauffage et autres utilisations non-courantes), merci de nous contacter. Les autres produits sont garantis 2 ans conformément à la législation. Cette garantie s’applique selon les conditions prévues sur le certificat de garantie qui est à compléter et à retourner dans le mois suivant la livraison des produits. Les dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du(des) produit(s) et/ou accessoire(s) achetés, sont exclus de la garantie.
La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Pour tout produit ou accessoire appelé à bénéficier de la garantie constructeur, l'Acheteur doit au préalable en informer le service après vente du Vendeur. Les photographies, schémas, documents techniques et commerciaux des produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ AQUAPURE ne pourra être engagée. En aucun cas la responsabilité d’ AQUAPURE ne peut être engagée au delà de celle de ses propres fournisseurs. La responsabilité d’AQUAPURE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. AQUAPURE n’est pas responsable des conséquences causées par son matériel à d’autres biens et/ou encore tout préjudice direct ou indirect. L’Acheteur est tenu de prendre connaissance des conditions d’applications contenues dans le certificat de garantie, avant sa commande, aucune réclamation concernant ces conditions ne sera acceptée après livraison du colis. Pour cela, il devra en faire la demande au Vendeur, qui lui enverra une copie par mail.

Au moment de son achat, l'Acheteur aura pris connaissance via les fiches techniques, des capacités techniques et des débits supportés par le modèle ScaleBuster choisi. En aucun cas, il ne pourra demander un remboursement si le modèle ne correspond pas et/ou si celui-ci n'est pas adapté au débit de son installation. Une nouvelle offre sera alors faite avec le modèle correspondant.

Les frais éventuels de port sont à la charge de l’Acheteur.

Les stipulations ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute question liée au Service Après-vente contactez nous :
AQUAPURE - 180 Av Louisiane - LOUISIANE HB - 06210 Mandelieu-la-Napoule - contact@aquapure-france.fr - tel : 0950.45.32.10

ARTICLE 10 : AVOIR

Les remboursements se font par chèque (au nom figurant sur la facture) ou le montant à rembourser peut constituer un avoir ou un échange avec un produit équivalent avec notre accord.

ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE

Les informations concernant l’Acheteur et contenues dans les fichiers du Vendeurs ne sont transmises qu’aux personnes physiques ou morales qui sont expressément habilitées à les connaître pour l’exécution des commandes.
Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’Acheteur.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données, conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Le présent contrat est soumis au droit français. La société SIBONI ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister, malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de CANNES (06 – France) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

ARTICLE 13 : SITE INTERNET

Le site, les images, les photos sur le site et logo AQUAPURE sont la propriété de la société SIBONI en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires, y compris les liaisons du type hypertextes vers le site.
Tous les éléments sont et restent la propriété intellectuelle d’AQUAPURE. Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’AQUAPURE, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores :
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord par écrit d’AQUAPURE. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un écrit et un accord express d’AQUAPURE. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité d'AQUAPURE.
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